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Aperçu et impression

Propriétés

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Déclaration d'entreprenant  (2) expand_more expand_less

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2
Retirer les certificats
(last modified: 31/10/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50

Service concerné

Accueil Service Formalisation

Lun: 08:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 16:00

Personne responsable

Agent Accueil

Tel: +229 21 31 07 04

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé d'enregistrement au registre du commerce x2
Carte d'entreprenant

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Décharge (entreprenant) (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max  15mn
Temps au guichet: max   5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 34, 35
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Article 11 nouveau bis

Ce qu'il faut savoir

L'usager se présente avec une copie simple de sa pièce d'identité. L'agent APIEx lui fait signer une décharge avec la liste des certificats remis. La décharge et la copie simple de la pièce d'identité sont archivées par l'APIEx.

L'usager est enregistré au Registre du commerce (déclaration d'entreprenant), à la Direction générale du Commerce (carte professionnelle) et Direction générale des impôts (Identifiant Fiscal Unique).

L'usager ne reçoit pas de certificat pour l'Identifiant Fiscal Unique (IFU). Le numéro IFU est mentionné sur la carte professionnelle.

Qui certifie ces informations ?

Laurent GANGBES, 30/10/2019

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50

Service concerné

Bureau du Responsable Formalisation

Lun: 08:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 16:00

Personne responsable

Responsable Pôle Formalisation

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
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