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Propriétés

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Déclaration d'entreprenant  (1) expand_more expand_less

1
Se déclarer comme entreprenant
(last modified: 18/06/2020)

Cette étape se fait en ligne

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Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé d'enregistrement au registre du commerce
Carte d'entreprenant
Déclaration d'établissement /entreprenant
Attestation d'immatriculation à l'IFU

Que devez-vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)

Combien ça coûte ? Gratuit

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: max   5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 30, 31, 32, 33
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Articles 7nouveau, 11nouveau
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 2, 6, 8

Ce qu'il faut savoir

Les promoteurs s'inscrivent sur la page: https://www.monentreprise.bj/ , choisissent le type d'entreprise puis suivent le guide de la création en ligne en renseignant les différentes informations.
Les documents sont envoyés dans votre boite électronique, vous les avez également dans votre compte monentreprise.

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50

Personne responsable

Responsable Pôle Formalisation

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
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