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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Déclaration d'entreprenant  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 2 expand_more expand_less

Accusé d'enregistrement au registre du commerce
Carte d'entreprenant

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Déclaration de l'entreprenant
Déclaration sur l'honneur
Extrait d'acte de naissance
Carte nationale d'identité (x 2)
Photo d'identité
Décharge (entreprenant)

Combien ça coûte ? Gratuit expand_more expand_less

Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 0 j - 1 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 0 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 0mn 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 30, 31, 32, 33, 34, 35
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 2, 6, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 7 nouveau, 11 nouveau, 11 nouveau bis
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