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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Ouverture du compte bancaire  (2) expand_more expand_less
Création de la société  (2) expand_more expand_less
Ouverture du compte bancaire (fin)  (1) expand_more expand_less
Immatriculation d'un employeur  (1) expand_more expand_less
Préparation des documents expand_more expand_less
Affiliation d'un employé expand_more expand_less
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Obtenir des copies certifiées conformes
(last modified: 08/11/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de première instance

Rue 362, Cadjèhoun , Cotonou 01 BP 395
Tel: +229 21 30 10 68

Service concerné

Greffe

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Secrétaire des services judiciaires

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu de paiement (tribunal)
Copie conforme de la pièce d'identité
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Copie conforme de l'acte de mariage

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + copie simple)
ou jugement supplétif
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original + copie simple)
pour la femme mariée
3. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (original + copie simple)
carte d'identité nationale ou passeport

Combien ça coûte ? CFA  600

USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
CFA 300
pour la copie conforme de la pièce d'identité
CFA 300
pour la copie conforme de l'acte ou extrait de naissance
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max  30mn
Temps au guichet: min   5mn - max   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés
Décret n° 2005-083 du 02 mars 2005 portant uniformisation des coûts des actes délivrés

Ce qu'il faut savoir

Cette étape est directement accomplie par le salarié, qui remettra ensuite les documents nécessaires à l'employeur.

En cas de problème : Tribunal de première instance

Entité en charge

Tribunal de première instance

Rue 362, Cadjèhoun , Cotonou 01 BP 395
Tel: +229 21 30 10 68

Service concerné

Bureau du greffier en chef

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Greffier en chef

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