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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Ouverture du compte bancaire  (1) expand_more expand_less
Création de la société  (1) expand_more expand_less
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2
Créer la société
(last modified: 18/06/2020)

Cette étape se fait en ligne

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Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50
Liste des Antennes de l'APIEx Liste des Antennes de l'APIEx

Qu'allez-vous obtenir ?

Extrait du registre du commerce et et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU de la société
Attestation d'immatriculation à l'IFU des dirigeants de la société
Annonce légale de la société
Carte d'importateur
Déclaration à la direction du travail

Que devez-vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
disponible à l'APIEx et signée par le gérant
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
du gérant
2. Statuts-types SARL (pluripersonnelle)
Statuts-types SARL (pluripersonnelle) (original)
disponibles à l'APIEx
ou Statuts-types SARL (unipersonnelle)
Statuts-types SARL (unipersonnelle) (original)
disponibles à l'APIEx
3. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de dépôt du montant du capital (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (copie simple)
pour le gérant et chaque associé
5. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
pour le gérant et chaque associé
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
pour le gérant et chaque associé
6. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
pour le gérant et chaque associé
7. 01 - Libre deuda de patente
Titre de séjour (copie simple)
pour les gérants étrangers

Combien ça coûte ? CFA 17,000

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 17,000
pour les frais de formalité de création de société
Moyens de paiements acceptés: par mobile money ou flooz ou encore par carte bancaire

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: min: 2h - max : 3h
Files d'attente: min   15mn - max  1h. 30mn
Temps au guichet: max   15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 46, 47
2. Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
Article 11 nouveau ter
3. Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
Articles 3, 4, 5, 8
4. Décret N° 2014-194 du 13 mars 2014
Décret N° 2014-194 du 13 mars 2014
5. Note d'information du 10 mars 2020
Note d'information du 10 mars 2020

Ce qu'il faut savoir

L'attestation IFU est établie pour la société, le gérant et les associés (s'il en existe).
Les documents sont envoyés dans votre boite électronique, vous les avez également dans votre compte monentreprise.

Qui certifie ces informations ?

Laurent GANGBES, 30/10/2019

En cas de problème : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Entité en charge

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Immeuble APIEX-ANAEP Lot 368, Face Hall des Arts , Cotonou BP 5160
Tel: +229 21 31 07 04 / +229 21 31 86 50

Service concerné

Bureau du Responsable Formalisation

Lun: 08:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 16:00

Personne responsable

Responsable Pôle Formalisation

Responsable Pôle Formalisation
Tel: +229 21 31 07 04
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