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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Ouverture du compte bancaire  (1) expand_more expand_less
Création de la société  (1) expand_more expand_less
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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

BANQUE
Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Que devez-vous obtenir ? 6 expand_more expand_less

Extrait du registre du commerce et et du crédit mobilier
Attestation d'immatriculation à l'IFU de la société
Attestation d'immatriculation à l'IFU des dirigeants de la société
Annonce légale de la société
Carte d'importateur
Déclaration à la direction du travail

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Carte nationale d'identité (x 2)
Photo d'identité (x 2)
Déclaration sur l'honneur
Statuts-types SARL (pluripersonnelle)
Reçu de dépôt du montant du capital
Extrait d'acte de naissance
Titre de séjour

Combien ça coûte ? CFA  17,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 17,000
pour les frais de formalité de création de société

Quelle sera la durée ? 15mn - 2h. 30mn  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 15mn 2h. 30mn
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 2h.
Temps au guichet: 0mn 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Article 11   nouveau   ter
Décret N° 2014-194 DU 13 MARS 2014 Décret N° 2014-194 du 13 mars 2014
Décret N°2014-220 du 28 mars portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) Décret N°2014-220 du 28 mars 2014 portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée
  Article 6-8
Note de service du 10 mars 2020 Note d'information du 10 mars 2020
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