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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Ouverture du compte bancaire  (2) expand_more expand_less
Création de la société  (2) expand_more expand_less
Ouverture du compte bancaire (fin)  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (x 5)

Que devez-vous obtenir ? 7 expand_more expand_less

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (société)
Carte d'Identifiant Fiscal Unique de la société
Carte d'Identifiant Fiscal Unique pour le gérant et chaque associé
Carte d'importateur/carte professionnelle
Déclaration de société à la direction du travail
Annonce légale
Statuts enregistrés aux impôts

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Carte nationale d'identité (x 3)
Facture d'eau
Photo d'identité (x 2)
Déclaration de création d'entreprise
Déclaration sur l'honneur
Formulaire M0
Fiche de dépôt des statuts
Fiche de dépôt des journaux
Fiche d'annonce légale
Statuts-types SARL (pluripersonnelle)
Formulaire IFU
Reçu de dépôt du montant du capital
Extrait d'acte de naissance
Titre de séjour
Acte de mariage
Reçu de paiement APIEx
Décharge (société)
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier (société)
Carte d'Identifiant Fiscal Unique de la société
Carte d'importateur/carte professionnelle
Annonce légale
Statuts enregistrés aux impôts

Combien ça coûte ? CFA  30,200

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USD expand_more expand_less
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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 17,000
pour les frais de formalité de création de société
CFA 10,800 -
CFA  1,200 par feuille
pour les frais de timbre à mettre sur chaque feuille des statuts
6 pages imprimées en recto-verso (soit 3 feuilles) en 3 exemplaires.
CFA 2,400 -
CFA  1,200 par feuille
pour les frais de timbre à mettre sur chaque fiche de dépôt

Quelle sera la durée ? 1 j - 1 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 3h. 40mn
Temps au guichet: 0mn 50mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 46, 47
Arrêté interministériel n°018/MICPME/MJLDLH/MEF/DC/SGM/DGUFE/SA du 19/03/2014 Arrêté interministériel année 2015/n°053/MICPME/MJLDLH/MEFPD/DC/SGM/DGGUFE/SA du 22/05/2015
  Articles 3, 4, 5, 8
Décret N°  2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014 Décret N° 2015-258 du 15 mai 2015 portant modification du décret N°2014-194 du 13 mars 2014
  Articles 11   nouveau   ter, 11   nouveau   quater
Décret N° 2014-194 DU 13 MARS 2014 Décret N° 2014-194 du 13 mars 2014
Décret N°2014-220 du 28 mars portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) Décret N°2014-220 du 28 mars 2014 portant modalités de création des Sociétés à Responsabilité Limitée
  Article 6-8
Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP Note de service N° 002/APIEx/PR/PF/SP du 08 février 2019
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