Cette étape est généralement accomplie par un(e) : architecte

Résumé

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Propriétés

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (14)

Consultation de l'architecte (2)

1 Obtenir le devis

2 Signer le contrat

Étude du sol (4)

3 Obtenir le devis

4 Payer les frais

5 Visiter le site de construction

6 Obtenir le rapport de l'étude du sol

Étude technique (2)

7 Demander l'étude technique

8 Obtenir les plans techniques

Rapport en sécurité et protection incendie (2)

9 Demander le rapport

10 Obtenir le rapport

Permis de construire (4)

11 Calculer les frais

12 Payer à la caisse

13 Déposer le dossier

14 Retirer le permis

11

Calculer les frais
(last modified: 07/06/2021)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Mairie de Cotonou

03 BP 1777, Cotonou
Tel: +229 21 32 13 59

Service concerné

Guichet Unique de Permis de construire

Lun:	15:30 - 18:00
Mar:	15:30 - 18:00
Ven:	15:30 - 18:00

Personne responsable

KONKOEN Mireille

Agent division étude et délivrance du Permis de Construire
Tel: +229 97 86 10 86
Courriel: mkonkoen@yahoo.fr

Qu'allez-vous obtenir ?

Fiche de Paiement

Que devez-vous fournir ?

Demande d'autorisation (original + 5 copies simples)

Dossier technique (architecte) (original + 5 copies simples)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: max 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Articles 13, 14, 16, 17, 18

Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2014
Articles 4, 5

Ce qu'il faut savoir

L'agent de la Mairie vérifie la présence des pièces, calcule le montant à payer et retourne le dossier. Le dossier technique comporte entre autres: le rapport d'étude de sol, le rapport en sécurité incendie, les plans techniques, le devis quantitatif et estimatif, le devis descriptif, etc....

L'usager peut présenter le dossier lui-même à la Mairie. Cependant, l'architecte prend généralement en charge cette étape, afin d'être directement informé d'éventuelles corrections ou modifications.

À noter : si l’entrepôt à construire est sur un mur mitoyen ou à une distance inférieure à 3 m du mur du voisin, l'usager doit fournir un accord de mitoyenneté.

Qui certifie ces informations ?

Robert TOGBOSSI, Chef Division Etude et Délivrance, 30/09/2019

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Service de la réglementation

Entité en charge

Service de la réglementation

Rue 1451, Cotonou
Directions:

Service concerné

Bureau du chef division étude et délivrance permis de construire

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

TOGBOSSI Robert

Chef Division études et délivrance permis de construire
Tel: +229 97 33 28 76
Courriel: apeletehonorat@yahoo.fr

Aperçu et impression

Propriétés

11 Calculer les frais (last modified: 07/06/2021)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Mairie de Cotonou

Service concerné

Guichet Unique de Permis de construire

Personne responsable

KONKOEN Mireille

Qu'allez-vous obtenir ?

Que devez-vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Ce qu'il faut savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Service de la réglementation

Entité en charge

Service de la réglementation

Service concerné

Bureau du chef division étude et délivrance permis de construire

Personne responsable

TOGBOSSI Robert

11

Calculer les frais
(last modified: 07/06/2021)