info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : architecte
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation de l'architecte  (2) expand_more expand_less
Étude du sol  (4) expand_more expand_less
Étude technique  (2) expand_more expand_less
Rapport en sécurité et protection incendie  (2) expand_more expand_less
Permis de construire  (4) expand_more expand_less

12
Payer à la caisse
(last modified: 11/02/2020)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Recette perception de la marie de Cotonou

Immeuble face Radio Planète Gbégamey , Cotonou 02 BP 8071
Tel: +229 21 30 33 01

Service concerné

Caisse de la perception de la mairie de Cotonou

Lun: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Mar: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Mer: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Jeu: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00
Ven: 08:00 - 11:00, 15:00 - 17:00

Personne responsable

Régisseur permis de construire

Régisseur permis de construire

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance trésor public

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de Paiement (original)

Combien ça coûte ? CFA 260,120

CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:
CFA 260,120 -
CFA  200
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max  5mn
Temps au guichet: max   5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2014
Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2014
Articles 21, 22

Ce qu'il faut savoir

L'usager fait 5 copies de la quittance avant de procéder au dépôt du dossier.

En cas de problème : Recette perception de la marie de Cotonou

Entité en charge

Recette perception de la marie de Cotonou

Immeuble face Radio Planète Gbégamey , Cotonou 02 BP 8071
Tel: +229 21 30 33 01

Service concerné

Bureau du receveur perception

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

Receveur perception

Receveur perception
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