info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : architecte
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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation de l'architecte  (2) expand_more expand_less
Étude du sol  (4) expand_more expand_less
Étude technique  (2) expand_more expand_less
Rapport en sécurité et protection incendie  (2) expand_more expand_less
Permis de construire  (4) expand_more expand_less

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13
Déposer le dossier
(last modified: 11/02/2020)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  10 mn
5 jours  -  15 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Mairie de Cotonou

03 BP 1777 , Cotonou
Tel: +229 21 32 13 59

Service concerné

Guichet Unique de Permis de construire

Lun: 15:30 - 18:00
Mar: 15:30 - 18:00
Ven: 15:30 - 18:00

Personne responsable

KONKOEN Mireille

Agent division étude et délivrance du Permis de Construire
Tel: +229 97 86 10 86
Courriel: mkonkoen@yahoo.fr

Qu'allez-vous obtenir ?

Récépissé de dépôt (GUPC)

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'autorisation (original + 5 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Dossier technique (architecte) (original + 5 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Quittance trésor public (original + 5 copies simples)
4. 01 - Libre deuda de patente
Titre foncier (6 copies simples)
ou tout autre titre de propriété de la parcelle (Acte notarié, Attestation de recasement)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max  5mn
Temps au guichet: max   5mn
Attente avant étape suivante: min   5 jours - max   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Articles 13-14, 16-18
2. Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2014
Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2014
Articles 4, 5

Qui certifie ces informations ?

Robert TOGBOSSI, Chef Division Etude et Délivrance, 30/09/2019

En cas de problème : Service de la réglementation

Entité en charge

Service de la réglementation

Rue 1451 , Cotonou
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau du chef division étude et délivrance permis de construire

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

TOGBOSSI Robert

Chef Division études et délivrance permis de construire
Tel: +229 97 33 28 76
Courriel: apeletehonorat@yahoo.fr
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