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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Consultation de l'architecte  (2) expand_more expand_less
Étude du sol  (4) expand_more expand_less
Étude technique  (2) expand_more expand_less
Rapport en sécurité et protection incendie  (2) expand_more expand_less
Permis de construire  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 6 expand_more expand_less

Architecte (x 2)
Laboratoire d'étude de sol (x 4)
Cabinet de génie civil (x 2)
Direction du Groupement National de sapeurs-Pompiers (x 2)
Mairie de Cotonou (x 3)
Recette perception de la marie de Cotonou

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Permis de construire

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Titre foncier (x 3)
Plan architectural (x 2)
Devis (Etude du sol)
Reçu (laboratoire)
Rapport d'étude de sol
Dossier technique (architecte) (x 3)
Reçu (GNSP)
Demande d'autorisation (x 2)
Fiche de Paiement
Quittance trésor public
Récépissé de dépôt (GUPC)
Carte nationale d'identité

Combien ça coûte ? CFA  28,307,665

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USD expand_more expand_less
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Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 14,950,000 -
5.75 % du montant des travaux
compris entre 250.000.000 et 500.0000.000 F CFA
260,000,000 mode_edit
Nous avons pris comme hypothèse un montant des travaux égal à 260.000.0000 F CFA
CFA 2,600,000 -
1 % du montant des travaux
260,000,000 mode_edit
Nous avons pris comme hypothèse un montant des travaux égal à 260.000.0000 F CFA
CFA 10,400,000 -
4 % du montant des travaux
260,000,000 mode_edit
Nous avons pris comme hypothèse un montant des travaux égal à 260.000.0000 F CFA
CFA 97,545 -
CFA  75
1,300.6 mode_edit
Nous avons choisi comme hypothèse un entrepôt construit sur une superficie de 1300,6 m²
CFA 260,120 -
CFA  200
1,300.6 mode_edit
Nous avons choisi comme hypothèse un entrepôt construit sur une superficie de 1300,6 m²

Quelle sera la durée ? 53 j - 113 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 53 j 113 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 55mn 5h.
Attente entre les étapes (cumul): 53 j 112 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914 Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2014
  Articles 4, 5, 21, 22
DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
  Articles 13-14, 13, 14, 16, 16-18, 17, 18, 19
Decret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin Décret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin
  Chapitre  4 (annexe) ,  Article 2
Note circulaire n° 037/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA/19 relative à la délivrance de l'attestation de l'Ordre National des Architectes et Urbanistes du Bénin pour les dossiers de perms de construire Note circulaire n° 037/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA/19 relative à la délivrance de l'attestation de l'Ordre National des Architectes et Urbanistes du Bénin pour les dossiers de permis de construire
Note circulaire n° 046/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA19 Relative à la transmission par voie électronique des attestations d'appartenance ) l'Ordre à l'endroit de la Mairie de Cotonou par le Conseil National de l'Ordre pour tous les dossiers soumis à l'étude de permis de construire. Note circulaire n° 046/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA19 Relative à la transmission par voie électronique des attestations d'appartenance à l'Ordre
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