Bénin Doing Business

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Etapes (14)

Consultation de l'architecte (2)

1 Obtenir le devis

2 Signer le contrat

Étude du sol (4)

3 Obtenir le devis

4 Payer les frais

5 Visiter le site de construction

6 Obtenir le rapport de l'étude du sol

Étude technique (2)

7 Demander l'étude technique

8 Obtenir les plans techniques

Rapport en sécurité et protection incendie (2)

9 Demander le rapport

10 Obtenir le rapport

Permis de construire (4)

11 Calculer les frais

12 Payer à la caisse

13 Déposer le dossier

14 Retirer le permis

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 6

Architecte (x 2)

1 2

Laboratoire d'étude de sol (x 4)

3 4 5 6

Cabinet de génie civil (x 2)

7 8

Direction du Groupement National de sapeurs-Pompiers (x 2)

9 10

Mairie de Cotonou (x 3)

11 13 14

Recette perception de la marie de Cotonou

Que devez-vous obtenir ? 1

Permis de construire

Que devez-vous fournir ?

Titre foncier (x 3)

2 3 13

Plan architectural (x 2)

3 7

Devis (Etude du sol)

Reçu (laboratoire)

Rapport d'étude de sol

Dossier technique (architecte) (x 3)

9 11 13

Reçu (GNSP)

Demande d'autorisation (x 2)

11 13

Fiche de Paiement

Quittance trésor public

Récépissé de dépôt (GUPC)

Carte nationale d'identité

Combien ça coûte ? XOF 28,210,120

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts:

Détails du coût	Calculer les coûts
- XOF 14,950,000 - 5.75 % du montant des travaux compris entre 250.000.000 et 500.0000.000 F CFA	260,000,000 Nous avons pris comme hypothèse un montant des travaux égal à 260.000.0000 F CFA
- XOF 2,600,000 - 1 % du montant des travaux	260,000,000 Nous avons pris comme hypothèse un montant des travaux égal à 260.000.0000 F CFA
- XOF 10,400,000 - 4 % du montant des travaux	260,000,000 Nous avons pris comme hypothèse un montant des travaux égal à 260.000.0000 F CFA
- XOF 260,120 - XOF 200 par m2	1,300.6 Nous avons choisi comme hypothèse un entrepôt construit sur une superficie de 1300,6 m²

Quelle sera la durée ? 46j - 98j

	min	max
Durée totale:	46j	98j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	1h. 25mn
Temps au guichet:	55mn	5h.
Attente entre les étapes (cumul):	45j	97j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5

Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2914

Arrêté interministériel N° 2014-031 DU 04 04 2014 portant modalité d'application du décret n° 2014-205 du 13 03 2014
Articles 4, 5, 21, 22

DECRET N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin

Décret N° 2014-205 DU 13 03 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin
Articles 13-14, 13, 14, 16, 16-18, 17, 18, 19

Decret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin

Décret N° 83-388 du 1er/11/1983 portant organisation de la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes au Bénin
Chapitre 4 (annexe) , Article 2

Note circulaire n° 037/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA/19 relative à la délivrance de l'attestation de l'Ordre National des Architectes et Urbanistes du Bénin pour les dossiers de permis de construire

Note circulaire n° 046/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA19 Relative à la transmission par voie électronique des attestations d'appartenance ) l'Ordre à l'endroit de la Mairie de Cotonou par le Conseil National de l'Ordre pour tous les dossiers soumis à l'étude de permis de construire.

Note circulaire n° 046/ONAUB/CNO-16/PDT/SG/SAJC/SA19 Relative à la transmission par voie électronique des attestations d'appartenance à l'Ordre

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Où devez-vous aller ? 6 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? XOF 28,210,120

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Détails du coût

Calculer les coûts

Quelle sera la durée ? 46j - 98j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 6

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 46j - 98j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5