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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande du certificat de conformité environnementale  (1) expand_more expand_less
Validation des termes de références  (3) expand_more expand_less
Obtention du rapport d'étude  (1) expand_more expand_less
Paiement des frais d'examen du rapport  (2) expand_more expand_less
Dépôt du rapport d'étude  (1) expand_more expand_less
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1) expand_more expand_less

2
Obtention des termes de référence
(last modified: 11/07/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Bureau d'étude/ consultant d'impact environnemental

Qu'allez-vous obtenir ?

Termes de références

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Article 38

Ce qu'il faut savoir

Le promoteur fait recours à un organisme ou consultant de son choix pour élaborer les termes de référence de l'étude d'impact environnemental de son projet.
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