Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (9)

Demande du certificat de conformité environnementale (1)

1 Obtention des directives pour une étude d'impact environnemental approfondie

Validation des termes de références (3)

2 Obtention des termes de référence

3 Dépôt des termes de référence

4 Validation des termes de référence

Obtention du rapport d'étude (1)

5 Obtention du rapport d'étude

Paiement des frais d'examen du rapport (2)

6 Retrait de la facture des frais d'examen du rapport d'étude

7 Paiement des frais d'examen du rapport d'étude

Dépôt du rapport d'étude (1)

8 Dépôt du rapport d'étude à l'ABE

Retrait du certificat de conformité environnementale (1)

9 Retrait du certificat de conformité environnementale

2

Obtention des termes de référence
(last modified: 11/07/2019)

Où devez-vous aller ?
Ce qu'il faut savoir

Qu'allez-vous obtenir ?
Bases legales

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Bureau d'étude/ consultant d'impact environnemental

Qu'allez-vous obtenir ?

Termes de références

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Article 38

Ce qu'il faut savoir

Le promoteur fait recours à un organisme ou consultant de son choix pour élaborer les termes de référence de l'étude d'impact environnemental de son projet.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification