Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (9)

Demande du certificat de conformité environnementale (1)

1 Obtention des directives pour une étude d'impact environnemental approfondie

Validation des termes de références (3)

2 Obtention des termes de référence

3 Dépôt des termes de référence

4 Validation des termes de référence

Obtention du rapport d'étude (1)

5 Obtention du rapport d'étude

Paiement des frais d'examen du rapport (2)

6 Retrait de la facture des frais d'examen du rapport d'étude

7 Paiement des frais d'examen du rapport d'étude

Dépôt du rapport d'étude (1)

8 Dépôt du rapport d'étude à l'ABE

Retrait du certificat de conformité environnementale (1)

9 Retrait du certificat de conformité environnementale

3

Dépôt des termes de référence
(last modified: 11/07/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 0 mn

7 jours - 7 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè, Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56 / +229 21 00 74 63

Service concerné

Secrétariat administratif de l'ABE

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

ALLAGBE HONVON Phoebé

Secrétaire Administrative
Tel: +229 97 46 82 55

Qu'allez-vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez-vous fournir ?

Termes de références (original)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: max 5mn

Attente avant étape suivante: min 7 jours - max 7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Article 29

Ce qu'il faut savoir

A cette étape, le promoteur dépose juste les termes de référence de l'étude à la secrétaire.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè, Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56 / +229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Directeur des Evaluations et de l'intégration Environnementale

Lun:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven:	08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10 / +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr

Aperçu et impression

Propriétés

3 Dépôt des termes de référence (last modified: 11/07/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Service concerné

Secrétariat administratif de l'ABE

Personne responsable

ALLAGBE HONVON Phoebé

Qu'allez-vous obtenir ?

Que devez-vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Ce qu'il faut savoir

En cas de problème : Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Service concerné

Bureau du Directeur des Evaluations et de l'intégration Environnementale

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

3

Dépôt des termes de référence
(last modified: 11/07/2019)