Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande du certificat de conformité environnementale  (1) expand_more expand_less
Validation des termes de références  (3) expand_more expand_less
Obtention du rapport d'étude  (1) expand_more expand_less
Paiement des frais d'examen du rapport  (2) expand_more expand_less
Dépôt du rapport d'étude  (1) expand_more expand_less
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1) expand_more expand_less

3
Dépôt des termes de référence
(last modified: 11/07/2019)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
7 jours  -  7 jours

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56 / +229 21 00 74 63

Service concerné

Secrétariat administratif de l'ABE

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

ALLAGBE HONVON Phoebé

Secrétaire Administrative
Tel: +229 97 46 82 55

Qu'allez-vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Termes de références (original)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: max   5mn
Attente avant étape suivante: min   7 jours - max   7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Article 29

Ce qu'il faut savoir

A cette étape, le promoteur dépose juste les termes de référence de l'étude à la secrétaire.

En cas de problème : Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè , Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56 / +229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Directeur des Evaluations et de l'intégration Environnementale

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10 / +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License