Résumé

Aperçu et impression

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Etapes (9)

Demande du certificat de conformité environnementale (1)

1 Obtention des directives pour une étude d'impact environnemental approfondie

Validation des termes de références (3)

2 Obtention des termes de référence

3 Dépôt des termes de référence

4 Validation des termes de référence

Obtention du rapport d'étude (1)

5 Obtention du rapport d'étude

Paiement des frais d'examen du rapport (2)

6 Retrait de la facture des frais d'examen du rapport d'étude

7 Paiement des frais d'examen du rapport d'étude

Dépôt du rapport d'étude (1)

8 Dépôt du rapport d'étude à l'ABE

Retrait du certificat de conformité environnementale (1)

9 Retrait du certificat de conformité environnementale

5

Obtention du rapport d'étude
(last modified: 11/07/2019)

Rapport d'étude d'impact envonnemental x15

Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Articles 38, 39, 41

Le promoteur fait recours à un organisme ou consultant indépendant de son choix pour réaliser l'étude d'impact environnemental.