1. AGRÉMENT AU CODE DE L'INVESTISSEMENT
  2. Obtenir le certificat de conformité environnementale
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande du certificat de conformité environnementale  (1) expand_more expand_less
Validation des termes de références  (3) expand_more expand_less
Obtention du rapport d'étude  (1) expand_more expand_less
Paiement des frais d'examen du rapport  (2) expand_more expand_less
Dépôt du rapport d'étude  (1) expand_more expand_less
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1) expand_more expand_less

1
Obtention des directives pour une étude d'impact environnemental approfondie
(last modified: 11/07/2019)

Où devez-vous aller ?

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè, Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56 / +229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Chef Service Etudes d'Impacts sur l'Environnement

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10 / +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr

Qu'allez-vous obtenir ?

Information
Guide général de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement

Que devez-vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de conformité déchargée (ABE) (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: max   30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
Article 89
2. Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Articles 29, 42

Ce qu'il faut savoir

A cette étape, le chef service études d'impacts sur l'environnement informe le promoteur de l'éligibilité de son projet à une procédure d'étude d'impact sur l'environnement. Il l'informe également du type d'étude (simplifiée ou approfondie) à réaliser. Il lui donne également la liste des bureaux d'étude environnementale

En cas de problème : Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Entité en charge

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)

Plage Fidjrossè, Jericho 03 BP 4387
Tel: +229 21 30 45 56 / +229 21 00 74 63

Service concerné

Bureau du Directeur des Evaluations et de l'intégration Environnementale

Lun: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mar: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Mer: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Jeu: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30
Ven: 08:00 - 12:30, 15:00 - 18:30

Personne responsable

CAPO-CHICHI Rodrigue

Directeur des Evaluations et de l'Intégration Environnementale
Tel: +229 97 57 56 10 / +229 90 94 84 37
Courriel: caprod70@yahoo.fr
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