Bénin Doing Business

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Etapes (9)

Demande du certificat de conformité environnementale (1)

1 Obtention des directives pour une étude d'impact environnemental approfondie

Validation des termes de références (3)

2 Obtention des termes de référence

3 Dépôt des termes de référence

4 Validation des termes de référence

Obtention du rapport d'étude (1)

5 Obtention du rapport d'étude

Paiement des frais d'examen du rapport (2)

6 Retrait de la facture des frais d'examen du rapport d'étude

7 Paiement des frais d'examen du rapport d'étude

Dépôt du rapport d'étude (1)

8 Dépôt du rapport d'étude à l'ABE

Retrait du certificat de conformité environnementale (1)

9 Retrait du certificat de conformité environnementale

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) (x 6)

1 3 4 6 8 9

Bureau d'étude/ consultant d'impact environnemental (x 2)

2 5

Bank Of Africa Bénin (ganhi)

Que devez-vous obtenir ? 1

Certificat de conformité environnementale

Que devez-vous fournir ?

Demande de conformité déchargée (ABE)

Termes de références

Fiche de versement (BOA)

Rapport d'étude d'impact envonnemental

Reçu de versement (BOA)

Lettre de dépôt du rapport d'étude

Combien ça coûte ? XOF 100,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 100,000

pour un coût d'investissement inférieur à 10 000 000 CFA

Quelle sera la durée ? 36j - 36j

	min	max
Durée totale:	36j	36j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	30mn
Temps au guichet:	5mn	1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul):	35j	35j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2

Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
Articles 29, 31-32, 38, 39, 41, 42, 57

Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
Articles 89, 91

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Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Combien ça coûte ? XOF 100,000

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Quelle sera la durée ? 36j - 36j expand_more expand_less

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Où devez-vous aller ? 3

Que devez-vous obtenir ? 1

Que devez-vous fournir ?

Quelle sera la durée ? 36j - 36j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2