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Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande du certificat de conformité environnementale  (1) expand_more expand_less
Validation des termes de références  (3) expand_more expand_less
Obtention du rapport d'étude  (1) expand_more expand_less
Paiement des frais d'examen du rapport  (2) expand_more expand_less
Dépôt du rapport d'étude  (1) expand_more expand_less
Retrait du certificat de conformité environnementale  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 3 expand_more expand_less

Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) (x 6)
Bureau d'étude/ consultant d'impact environnemental (x 2)
Bank Of Africa Bénin (ganhi)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Certificat de conformité environnementale

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Demande de conformité déchargée (ABE)
Termes de références
Fiche de versement (BOA)
Rapport d'étude d'impact envonnemental
Reçu de versement (BOA)
Lettre de dépôt du rapport d'étude

Combien ça coûte ? CFA  100,000

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USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
CFA 100,000
pour un coût d'investissement inférieur à 10 000 000 CFA

Quelle sera la durée ? 35 j - 36 j expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 35 j 36 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 5mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 35 j 35 j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale Décret N°2015-382 du 09 juillet 2015 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale
  Articles 29, 31-32, 38, 39, 41, 42, 57
Loi-Cadre sur l'environnement en république du Bénin Loi-Cadre sur l'environnement en République du Bénin
  Articles 89, 91
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